Permis de construire Travaux terminés

08411918S0033

Nouvelle construction

Saint-Saturnin-Les-Avignon / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 529 AVENUE DU MISTRAL SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON 84450

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

249 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

852 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/03/2020

Autorisation

11/04/2019

Décision

11/04/2019

Début chantier

15/03/2020

Fin travaux

20/01/2021

Localisation

Commune: Saint-Saturnin-Les-Avignon (84119)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84450
Adresse: 529 AVENUE DU MISTRAL SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON 84450

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MISTRAL 84
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AE 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MISTRAL 84

SIREN 854033768

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARIM BENAISSA

Gérant - né(e) en 1971

CENGIZ GUVEN

Liquidateur - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

810856724

SIREN 810856724

Associé indéfiniment responsable

LA COMPAGNIE IMMOBILIERE (LA COMPAGNIE IMMOBILIERE) (LCI)

SIREN 809445554

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CENGIZ GUVEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 529
Voie terrain: AVENUE DU MISTRAL
Localité terrain: SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Commune source: 84119
SIREN demandeur: 854033768
SIRET demandeur: 85403376800011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Code postal demandeur: 84450
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 15/03/2020
Date réelle d’autorisation: 11/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/03/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 20/01/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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