Permis de construire Travaux terminés

08528218C0003

Extension de surface sans transformation

Sigournais / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse BOIS DE LA BARBIERE SIGOURNAIS 85110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.761 m²

Surface démolie

143 m²

Surface du terrain

44.241 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/09/2019

Autorisation

23/03/2018

Décision

23/03/2018

Début chantier

22/05/2018

Fin travaux

30/09/2019

Localisation

Commune: Sigournais (85282)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85110
Adresse: BOIS DE LA BARBIERE SIGOURNAIS 85110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 143 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.674 m²	1.761 m²	143 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OCF OUEST CONSTRUCT FRIGORIFIQ
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: E 535

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OCF OUEST CONSTRUCT FRIGORIFIQ

SIREN 429899560

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGO LOUIS PHILIPPE MORA

Directeur Général - né(e) en 1996

PIERRE-JEAN MARIE JOSEPH SUAUDEAU

Directeur Général - né(e) en 1982

PATRICE JEAN ROBERT MORA

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

890786460

SIREN 890786460

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOIS DE LA BARBIERE
Localité terrain: SIGOURNAIS
Commune source: 85282
SIREN demandeur: 429899560
Code APE demandeur: 28.25Z
Localité demandeur: SIGOURNAIS
Code postal demandeur: 85110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 30/09/2019
Date réelle d’autorisation: 23/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2019
Type de service public: Non rempli

Sigournais, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²