Permis de construire Autorisé

08403117C0192

Extension de surface sans transformation

Carpentras / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 319 AVENUE NOTRE DAME DE SANTE CARPENTRAS 84200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

599 m²

Surface démolie

280 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/03/2018

Décision

28/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Carpentras (84031)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84200
Adresse: 319 AVENUE NOTRE DAME DE SANTE CARPENTRAS 84200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 280 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	280 m²	0 m²	280 m²
Locaux	817 m²	599 m²	0 m²
Commerce	817 m²	599 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: CT 257

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 319
Voie terrain: AVENUE NOTRE DAME DE SANTE
Localité terrain: CARPENTRAS
Commune source: 84031
Localité demandeur: PERNES LES FONTAINES
Code postal demandeur: 84210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/03/2018
Type de service public: Non rempli

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