Permis de construire Autorisé

01456615R0004

Nouvelle construction

Saint-Contest / Calvados / Normandie

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Adresse 4 RUE RENE CASSIN SAINT-CONTEST 14280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

955 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/11/2015

Décision

20/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Contest (14566)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14280
Adresse: 4 RUE RENE CASSIN SAINT-CONTEST 14280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	955 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L'ESPACE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AP 387P
Parcelle 2: AP 388P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L'ESPACE

SIREN 812802726

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELAIDE GARCON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

CASSANDRE GARCON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

CHRISTOPHE JEAN VICTOR GARCON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

OCTAVE GARCON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

THEODULE GARCON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

FLORENCE MARYVONNE GUYLAINE MERIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE RENE CASSIN
Localité terrain: SAINT-CONTEST
Commune source: 14566
SIREN demandeur: 812802726
SIRET demandeur: 81280272600016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 20/11/2015
Type de service public: Non rempli

Saint-Contest, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 208 m²