Permis de construire Autorisé

0790612500020

Extension de surface sans transformation

Celles-Sur-Belle / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 33 RUE LOUIS MAGNERON CELLES-SUR-BELLE 79370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.753 m²

Surface démolie

344 m²

Surface du terrain

3.365 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/02/2026

Décision

09/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Celles-Sur-Belle (79061)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79370
Adresse: 33 RUE LOUIS MAGNERON CELLES-SUR-BELLE 79370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 344 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 344 m²
Service public démoli: 344 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	344 m²	1.753 m²	344 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	344 m²	1.753 m²	344 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AM 235
Parcelle 2: AM 236
Parcelle 3: AM 237

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE

SIREN 200083897

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: RUE LOUIS MAGNERON
Localité terrain: CELLES-SUR-BELLE
Commune source: 79061
SIREN demandeur: 200083897
SIRET demandeur: 20008389700013
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 09/02/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 30/04/2025