Declaration prealable Autorisé

03322714P0091

Transformation sans extension ni diminution de surface

Langon / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 35 CH CHEMIN DE PEYROT - ROUTE DE BRANNENS LANGON 33210

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.221 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/10/2014

Décision

15/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Langon (33227)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33210
Adresse: 35 CH CHEMIN DE PEYROT - ROUTE DE BRANNENS LANGON 33210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	191 m²	191 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	191 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLINIQUE SAINTE ANNE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AK 38
Parcelle 2: AK 39

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLINIQUE SAINTE ANNE

SIREN 321446544

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE DOS SANTOS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1981

VINCENT JOSTE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

DAVID CASTERA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

LAURENT FAUCHEUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

MARIE-JOSE ALFANDARI (ROUCH)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1942

MARIE-LAURENCE CHOPIN (ALFANDARI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

PAULE LERAY (ALFANDARI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

JEROME SEITER

Membre du directoire - né(e) en 1975

BRUNO ALFANDARI

Président de SAS - né(e) en 1971

CHRISTOPHE ALFANDARI

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: CH CHEMIN DE PEYROT -
Lieu-dit terrain: ROUTE DE BRANNENS
Localité terrain: LANGON
Commune source: 33227
SIREN demandeur: 321446544
SIRET demandeur: 32144654400017
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: LANGON
Code postal demandeur: 33210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/10/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Langon, Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²