Permis de construire Chantier commencé

03348013F0003

Extension de surface sans transformation

Saint-Sulpice-De-Faleyrens / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 43 AV DE SAINT EMILION SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS 33330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.472 m²

Surface démolie

542 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/09/2013

Décision

05/09/2013

Début chantier

11/12/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sulpice-De-Faleyrens (33480)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33330
Adresse: 43 AV DE SAINT EMILION SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS 33330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 542 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 271 m²
Agricole démoli: 271 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	476 m²	736 m²	271 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	476 m²	736 m²	271 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA CHATEAU CROIX DE BERTINAT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 139

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA CHATEAU CROIX DE BERTINAT

SIREN 751231523

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

818581456

SIREN 818581456

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 43
Voie terrain: AV DE SAINT EMILION
Localité terrain: SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS
Commune source: 33480
SIREN demandeur: 751231523
SIRET demandeur: 75123152300018
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS
Code postal demandeur: 33330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 11/12/2013
Type de service public: Non rempli

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