Permis de construire Autorisé

03532815R0007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sixt-Sur-Aff / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA CHATAIGNERAIE DES LANDES SIXT-SUR-AFF 35550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.120 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/08/2015

Décision

12/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sixt-Sur-Aff (35328)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35550
Adresse: LA CHATAIGNERAIE DES LANDES SIXT-SUR-AFF 35550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	93 m²	93 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	93 m²
Commerce	0 m²	0 m²	51 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA CHATAIGNERAIE DES LANDES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZE 138
Parcelle 2: ZE 137
Parcelle 3: ZE 136

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA CHATAIGNERAIE DES LANDES

SIREN 798199113

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES LAURENT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

AGNES MICHEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

ALAIN RIDARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

ALINE ARCHIMBAUD (JODRY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

ANGELINE PREVOTAT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

ANNE-CLAIRE JAMBON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

AURELIEN HAVET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

BASTIEN FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

BENOIT FOUCHER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

CAMILLE BEUNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

CAROLINE LE BRIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

CATHERINE CALMET (REBERIOUX)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

CATHERINE ROUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

CEDRIC JEANSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

CHANTAL LECLERC (BIGOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

CHRISTER SPENS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1940

CHRISTIAN MERLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

CHRISTIANE THUREAU (LARDEUX)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

CHRISTOPHE LE FLECHER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

CLAIRE DESMARES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Associé indéfiniment responsable

387489206

SIREN 387489206

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA CHATAIGNERAIE DES LANDES
Localité terrain: SIXT-SUR-AFF
Commune source: 35328
SIREN demandeur: 798199113
SIRET demandeur: 79819911300019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SIXT-SUR-AFF
Code postal demandeur: 35550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/08/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Sixt-Sur-Aff, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²