Permis de construire Chantier commencé

07407023B0001

Extension de surface sans transformation

Chens Sur Leman / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2555 RUE DU PORT TOUGUES CHENS SUR LEMAN 74140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

792 m²

Surface démolie

51 m²

Surface du terrain

32.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Décision

07/07/2023

Début chantier

19/11/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chens Sur Leman (74070)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: 2555 RUE DU PORT TOUGUES CHENS SUR LEMAN 74140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 51 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	131 m²	0 m²	51 m²
Locaux	81 m²	792 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	81 m²	792 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 1124
Parcelle 2: C 1229
Parcelle 3: C 1127

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2555
Voie terrain: RUE DU PORT
Lieu-dit terrain: TOUGUES
Localité terrain: CHENS SUR LEMAN
Commune source: 74070
SIREN demandeur: 217400704
SIRET demandeur: 21740070400011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHENS SUR LEMAN
Code postal demandeur: 74140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 19/11/2024
Type de service public: Culture et loisir

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