Permis de construire Autorisé

0372281850001

Transformation avec extension de surface

Saint Nicolas De Bourgueil / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 6 RUE DU PRESSOIR SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL 37140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.028 m²

Surface démolie

63 m²

Surface du terrain

4.145 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Décision

07/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Nicolas De Bourgueil (37228)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37140
Adresse: 6 RUE DU PRESSOIR SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL 37140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 63 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 9 m²
Locaux démolis: 44 m²
Agricole démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	9 m²	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²
Locaux	722 m²	640 m²	44 m²	27 m²	27 m²
Commerce	39 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	422 m²	344 m²	10 m²	27 m²	27 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL FREDERIC MABILEAU
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0E 1399
Parcelle 2: 0E 1466
Parcelle 3: 0E 1490

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL FREDERIC MABILEAU

SIREN 450671672

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMY MABILEAU

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DU PRESSOIR
Localité terrain: SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Commune source: 37228
SIREN demandeur: 450671672
SIRET demandeur: 45067167200027
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
Code postal demandeur: 37140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/06/2018
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

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