Permis de construire Autorisé

03307513Z1003

Extension de surface sans transformation

Bruges / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 40 AV MARYSE BASTIÉ BRUGES 33520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

33 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.802 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Décision

15/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bruges (33075)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33520
Adresse: 40 AV MARYSE BASTIÉ BRUGES 33520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.676 m²	33 m²
Commerce	5.676 m²	33 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ROCADE CAMPILLEAU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BC 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ROCADE CAMPILLEAU

SIREN 308886225

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DEGUILLAUME

Commissaire aux comptes suppléant

JEAN MICHEL GAUDIN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1957

Gérant et associé indéfiniment responsable

444912133

SIREN 444912133

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: AV MARYSE BASTIÉ
Localité terrain: BRUGES
Commune source: 33075
SIREN demandeur: 308886225
SIRET demandeur: 30888622500025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BRUGES
Code postal demandeur: 33520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/07/2013
Type de service public: Non rempli

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