Permis de construire Chantier commencé

05941617M0015

Nouvelle construction

Morbecque / Nord / Hauts-de-France

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Adresse CANTON DU CHATEAU MORBECQUE 59190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

310 m²

Surface démolie

144 m²

Surface du terrain

51.448 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2018

Autorisation

23/02/2018

Décision

23/02/2018

Début chantier

01/09/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morbecque (59416)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59190
Adresse: CANTON DU CHATEAU MORBECQUE 59190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 144 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 72 m²
Agricole démoli: 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	72 m²	155 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	72 m²	155 m²	72 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PRESTIGE GASTRONOMIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 1183
Parcelle 2: B 1777
Parcelle 3: B 1255

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PRESTIGE GASTRONOMIE (PATISSERIE MOUILLE)

SIREN 804225431

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS-XAVIER PRUM (PRUM)

Président de SAS - né(e) en 1977

FRANCOIS-XAVIER SERGE CORNIL PRUM

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CANTON DU CHATEAU
Localité terrain: MORBECQUE
Commune source: 59416
SIREN demandeur: 804225431
SIRET demandeur: 80422543100019
Code APE demandeur: 10.71D
Localité demandeur: HAZEBROUCK
Code postal demandeur: 59190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/09/2018
Date réelle d’autorisation: 23/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -