Permis de construire Travaux terminés

06720614E0005

Nouvelle construction

Hoffen / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 5 RUE DES CHAMPS LEITERSWILLER HOFFEN 67250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

219 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.982 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/04/2015

Autorisation

31/07/2014

Décision

31/07/2014

Début chantier

28/04/2015

Fin travaux

01/07/2015

Localisation

Commune: Hoffen (67206)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67250
Adresse: 5 RUE DES CHAMPS LEITERSWILLER HOFFEN 67250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MDR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 26 376

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MDR

SIREN 799938485

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAYMOND MERCK

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

DAMIEN MERCK

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES CHAMPS
Lieu-dit terrain: LEITERSWILLER
Localité terrain: HOFFEN
Commune source: 67206
SIREN demandeur: 799938485
SIRET demandeur: 79993848500015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HOFFEN
Code postal demandeur: 67250
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 28/04/2015
Date réelle d’autorisation: 31/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 28/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 08/08/2014