Permis de construire Travaux terminés

01201023G0001

Extension de surface sans transformation

Arques / Aveyron / Occitanie

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Adresse RECOULES ARQUES 12290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

392 m²

Surface démolie

224 m²

Surface du terrain

114.808 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Décision

09/05/2023

Début chantier

12/06/2023

Fin travaux

01/12/2023

Localisation

Commune: Arques (12010)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12290
Adresse: RECOULES ARQUES 12290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 224 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 112 m²
Agricole démoli: 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.297 m²	196 m²	112 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.297 m²	196 m²	112 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA DU PONT DES RIVES
Code juridique demandeur: 6535
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 812

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA DU PONT DES RIVES

SIREN 404329773

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES HENRY JOSEPH BRU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

PIERRE MARIE DANIEL BRU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: RECOULES
Localité terrain: ARQUES
Commune source: 12010
SIREN demandeur: 404329773
SIRET demandeur: 40432977300018
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: ARQUES
Code postal demandeur: 12290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 12/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/07/2023

01201023G0002

Arques, Aveyron

Arques, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²