Permis de construire Travaux terminés

0300471600027

Extension de surface sans transformation

Bouillargues / Gard / Occitanie

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Adresse 5902 RUE DES QUATRE VENTS BOUILLARGUES 30230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.056 m²

Surface démolie

55 m²

Surface du terrain

19.490 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/04/2017

Décision

19/04/2017

Début chantier

03/07/2017

Fin travaux

12/02/2018

Localisation

Commune: Bouillargues (30047)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30230
Adresse: 5902 RUE DES QUATRE VENTS BOUILLARGUES 30230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 55 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.492 m²	1.874 m²	55 m²
Commerce	187 m²	182 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHAUSSON MATERIAUX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZM 630
Parcelle 2: ZM 678
Parcelle 3: ZM 679

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHAUSSON MATERIAUX

SIREN 528648892

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER JEAN-PAUL MICHEL FABRE

Directeur Général - né(e) en 1970

RAPHAEL CONVERS

Directeur Général - né(e) en 1978

YANN GUAUS

Directeur Général - né(e) en 1978

PIERRE-GEORGES CHAUSSON

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes suppléant

402889794

SIREN 402889794

Commissaire aux comptes titulaire

449272392

SIREN 449272392

Commissaire aux comptes titulaire

ACA NEXIA (ACA NEXIA) (ACA NEXIA)

SIREN 331057406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER JURAMIE

Directeur Général - né(e) en 1970

Société liée

402889794

SIREN 402889794

Commissaire aux comptes titulaire

481805240

SIREN 481805240

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5902
Voie terrain: RUE DES QUATRE VENTS
Localité terrain: BOUILLARGUES
Commune source: 30047
SIREN demandeur: 528648892
SIRET demandeur: 52864889203671
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: SAINT-ALBAN CEDEX
Code postal demandeur: 31142
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 12/02/2018
Type de service public: Non rempli

Bouillargues, Gard

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 169 m²