Permis de construire Autorisé

04230513S0006

Extension de surface sans transformation

La Talaudiere / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ALL DE L INDUSTRIE POLE DE LA VIANDE LA TALAUDIERE 42350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

59 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.227 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

Décision

18/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Talaudiere (42305)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42350
Adresse: ALL DE L INDUSTRIE POLE DE LA VIANDE LA TALAUDIERE 42350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	774 m²	59 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MURS ET TERTIAIRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AO 144

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MURS ET TERTIAIRE

SIREN 497952820

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC PATRICK BUSQUET

Gérant - né(e) en 1969

Autre

B & G INVESTISSEMENTS (EG+)

SIREN 450991609

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC PATRICK BUSQUET

Gérant - né(e) en 1969

Autre

CHAPAL...ETC

SIREN 444157044

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN SIMON ANDRE CHAPAL

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALL DE L INDUSTRIE
Lieu-dit terrain: POLE DE LA VIANDE
Localité terrain: LA TALAUDIERE
Commune source: 42305
SIREN demandeur: 497952820
SIRET demandeur: 49795282000015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT- TIENNE
Code postal demandeur: 42100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/06/2013
Type de service public: Non rempli

La Talaudiere, Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 13 m²