Permis de construire Annulé

0916611640028

Nouvelle construction

Villebon-Sur-Yvette / Essonne / Île-de-France

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Adresse 29 AVENUE DE LA BALTIQUE VILLEBON-SUR-YVETTE 91140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.290 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.642 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/10/2016

Décision

27/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villebon-Sur-Yvette (91661)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91140
Adresse: 29 AVENUE DE LA BALTIQUE VILLEBON-SUR-YVETTE 91140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.804 m²	3.290 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BAGAN VILLEBON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AP 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BAGAN VILLEBON

SIREN 531957942

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

519347850

SIREN 519347850

Autre

793867110

SIREN 793867110

Gérant

FONCIERE INEA

SIREN 420580508

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE DE GUILLEBON

Administrateur - né(e) en 1961

DOMINIQUE POTIER-BASSOULET (POTIER)

Administrateur - né(e) en 1960

OLIVIER LE BOUGEANT

Administrateur - né(e) en 1974

VALERIE GUILLEN (PASQUET)

Administrateur - né(e) en 1964

JENNIFER MARY ARLENE BURGISS EPOUSE KEMPLER

Directeur général délégué - né(e) en 1950

PHILIPPE ROSIO

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1959

Administrateur

305097446

SIREN 305097446

Société liée

440063840

SIREN 440063840

Administrateur

833775422

SIREN 833775422

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Administrateur

MACIF (SA)

SIREN 781452511

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN LEBRUN

Administrateur - né(e) en 1965

CATHERINE LE GAC

Administrateur - né(e) en 1959

CATHERINE PACCIONI

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTIANE HEINTZ

Administrateur - né(e) en 1956

CLARISSE GERARD (WEISS)

Administrateur - né(e) en 1957

CLAUDE VERNE

Administrateur - né(e) en 1960

JEROME MARCEL

Administrateur - né(e) en 1975

JONATHAN SAMBUGARO

Administrateur - né(e) en 1985

KAMEL SACI

Administrateur - né(e) en 1977

LAURE NICOLAÏ

Administrateur - né(e) en 1971

LOUISE LEFEVRE (WIART)

Administrateur - né(e) en 1981

MARC BERENGUEL

Administrateur - né(e) en 1963

NATHALIE FERNANDEZ

Administrateur - né(e) en 1968

PATRICK DELAPORTE

Administrateur - né(e) en 1956

REMI CERDAN

Administrateur - né(e) en 1967

SONIA DE MEYER

Administrateur - né(e) en 1960

FREDERIC GREMILLON

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1964

JEAN-PAUL GABRIEL LOUIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1968

STEPHANE MARTINACHE

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1966

ARNAUD MOYON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: AVENUE DE LA BALTIQUE
Localité terrain: VILLEBON-SUR-YVETTE
Commune source: 91661
SIREN demandeur: 531957942
SIRET demandeur: 53195794200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GENNEVILLIERS
Code postal demandeur: 92230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/10/2016
Type de service public: Non rempli

Villebon-Sur-Yvette, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 268 m²