Permis de construire Annulé

06800418E0002

Transformation avec extension de surface

Altkirch / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 4 RUE DE LA VIEILLE PORTE ALTKIRCH 68130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

130 m²

Surface démolie

101 m²

Surface du terrain

624 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Décision

28/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Altkirch (68004)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68130
Adresse: 4 RUE DE LA VIEILLE PORTE ALTKIRCH 68130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 101 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 15 m²
Locaux démolis: 86 m²
Service public démoli: 86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	472 m²	0 m²	15 m²	457 m²	0 m²
Locaux	1.726 m²	130 m²	86 m²	1.603 m²	2.060 m²
Commerce	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	1.210 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.726 m²	0 m²	86 m²	1.603 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 01 324
Parcelle 2: 01 349

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA VIEILLE PORTE
Localité terrain: ALTKIRCH
Commune source: 68004
Localité demandeur: ALTKIRCH
Code postal demandeur: 68130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/05/2018
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 14/01/2019