Permis de construire Autorisé

05049921J0003

Diminution de surface sans transformation

Saint-Laurent-De-Cuves / Manche / Normandie

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Adresse 28 ROUTE DU SEMINAIRE SAINT-LAURENT-DE-CUVES 50670

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

101 m²

Surface du terrain

4.398 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2021

Décision

06/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Laurent-De-Cuves (50499)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50670
Adresse: 28 ROUTE DU SEMINAIRE SAINT-LAURENT-DE-CUVES 50670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 101 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	101 m²	0 m²	101 m²
Locaux	0 m²	26 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZR 49
Parcelle 2: ZR 63

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: ROUTE DU SEMINAIRE
Localité terrain: SAINT-LAURENT-DE-CUVES
Commune source: 50499
Localité demandeur: SAINT-LAURENT-DE-CUVES
Code postal demandeur: 50670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/05/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2022