Permis de demolir Autorisé

0831012300002

Non renseigné

Ramatuelle / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse PLAGE DE PAMPELONNE - SECT RAMATUELLE 83350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

20.043 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Décision

31/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Ramatuelle (83101)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83350
Adresse: PLAGE DE PAMPELONNE - SECT RAMATUELLE 83350

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 396

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLAGE DE PAMPELONNE - SECT
Localité terrain: RAMATUELLE
Commune source: 83101
SIREN demandeur: 329152763
SIRET demandeur: 32915276300028
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: TOULON
Code postal demandeur: 83000
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 202310
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 31/10/2023

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