Permis de construire Chantier commencé

06610418G0005

Extension de surface sans transformation

Los Masos / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 5 CHEMIN DES PARDALETS LOS MASOS 66500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

984 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.720 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Décision

23/10/2018

Début chantier

08/06/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Los Masos (66104)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66500
Adresse: 5 CHEMIN DES PARDALETS LOS MASOS 66500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.260 m²	492 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	9.260 m²	492 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZH 85

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

SIREN 776190951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: CHEMIN DES PARDALETS
Localité terrain: LOS MASOS
Commune source: 66104
SIREN demandeur: 776190951
SIRET demandeur: 77619095100231
Code APE demandeur: 87.30B
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 08/06/2020
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/07/2018

06610418G0004

Los Masos, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 175 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2018

06610418G0002

Los Masos, Pyrénées-Orientales

Los Masos, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²