Permis de construire Travaux terminés

0381302210014

Transformation avec extension de surface

La Cote-Saint-Andre / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 25 RUE DE LA REPUBLIQUE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

74 m²

Surface démolie

34 m²

Surface du terrain

44 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Décision

03/10/2022

Début chantier

06/01/2025

Fin travaux

01/07/2025

Localisation

Commune: La Cote-Saint-Andre (38130)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38260
Adresse: 25 RUE DE LA REPUBLIQUE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 34 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 27 m²
Locaux démolis: 7 m²
Commerce démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	273 m²	0 m²	27 m²	131 m²	0 m²
Locaux	624 m²	74 m²	7 m²	111 m²	242 m²
Commerce	624 m²	74 m²	7 m²	111 m²	242 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PATISSERIE JOUVENAL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BD 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: LA COTE-SAINT-ANDRE
Commune source: 38130
SIREN demandeur: 344640263
SIRET demandeur: 34464026300010
Code APE demandeur: 10.71D
Localité demandeur: LA COTE ST ANDRE
Code postal demandeur: 38260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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