Permis de construire Autorisé

01402723R0007

Extension de surface sans transformation

Les Monts D'aunay / Calvados / Normandie

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Adresse RUE DE COURVAUDON LES MONTS D'AUNAY 14260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

264 m²

Surface démolie

80 m²

Surface du terrain

6.284 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2023

Décision

06/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Monts D'aunay (14027)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14260
Adresse: RUE DE COURVAUDON LES MONTS D'AUNAY 14260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 80 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 80 m²
Commerce démoli: 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	470 m²	264 m²	80 m²
Commerce	470 m²	264 m²	80 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES 5G GOSSELIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 152

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES 5G GOSSELIN

SIREN 920816709

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES NICOLAS SEBASTIEN GOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

PERRINE SOPHIE VALERIE GOSSELIN (LAGOUTTE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Associé indéfiniment responsable

920540499

SIREN 920540499

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE COURVAUDON
Localité terrain: LES MONTS D'AUNAY
Commune source: 14027
SIREN demandeur: 920816709
SIRET demandeur: 92081670900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TERRES DE DURANCE
Code postal demandeur: 14770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/04/2023
Type de service public: Non rempli

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