Permis de construire Travaux terminés

03017313A0018

Extension de surface sans transformation

Mons / Gard / Occitanie

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Adresse CHEM DU FESC MONS 30340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

292 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.467 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Décision

21/10/2013

Début chantier

10/04/2014

Fin travaux

09/07/2014

Localisation

Commune: Mons (30173)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30340
Adresse: CHEM DU FESC MONS 30340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DUPLEX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 2316
Parcelle 2: A 144

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DUPLEX (DUPLEX)

SIREN 791945363

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MIKAEL ARTIGE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

SABINE GALLOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

HUBERT ARTIGE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

JEAN PIERRE ARTIGE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DU FESC
Localité terrain: MONS
Commune source: 30173
SIREN demandeur: 791945363
SIRET demandeur: 79194536300012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINT-GEORGES-LES-BAINS
Code postal demandeur: 07800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 09/07/2014
Type de service public: Non rempli

Mons, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 66 m²