Permis de construire Travaux terminés

05119314R0009

Transformation avec extension de surface

Courtisols / Marne / Grand Est

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Adresse RUE DES FOSSES COURTISOLS 51460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

256 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.792 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/02/2015

Décision

19/02/2015

Début chantier

01/03/2015

Fin travaux

30/09/2015

Localisation

Commune: Courtisols (51193)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51460
Adresse: RUE DES FOSSES COURTISOLS 51460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.566 m²	256 m²	122 m²	122 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VIVESCIA
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AK 83
Parcelle 2: AK 81
Parcelle 3: AK 79

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VIVESCIA

SIREN 302715966

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME MICHEL MOTHE

Directeur Général - né(e) en 1973

CHRISTOPH BUREN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

Société liée

419232491

SIREN 419232491

Administrateur

897897278

SIREN 897897278

Société liée

835073982

SIREN 835073982

Administrateur

829541390

SIREN 829541390

Administrateur

801670068

SIREN 801670068

Administrateur

503383945

SIREN 503383945

Administrateur

444535157

SIREN 444535157

Administrateur

441145778

SIREN 441145778

Administrateur

419213103

SIREN 419213103

Administrateur

405133687

SIREN 405133687

Administrateur

397670696

SIREN 397670696

Administrateur

381616192

SIREN 381616192

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES FOSSES
Localité terrain: COURTISOLS
Commune source: 51193
SIREN demandeur: 302715966
SIRET demandeur: 30271596600537
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: REIMS
Code postal demandeur: 51100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 19/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 112 m²