Permis de construire Travaux terminés

04412923F0126

Nouvelle construction

Pontchateau / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE ARCHIMEDE PONTCHATEAU 44160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

284 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.084 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Décision

01/02/2024

Début chantier

05/06/2024

Fin travaux

20/11/2024

Localisation

Commune: Pontchateau (44129)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44160
Adresse: RUE ARCHIMEDE PONTCHATEAU 44160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EDEA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: XC 278

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ARCHIMEDE
Localité terrain: PONTCHATEAU
Commune source: 44129
SIREN demandeur: 953823077
SIRET demandeur: 95382307700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: STE ANNE SUR BRIVET
Code postal demandeur: 44160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 01/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 05/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 20/11/2024
Type de service public: Non rempli

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