Permis de construire Travaux terminés

09501820O0136

Diminution de surface sans transformation

Argenteuil / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 68 RUE DU PARDON ARGENTEUIL 95100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

39 m²

Surface du terrain

617 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/02/2021

Décision

21/02/2021

Début chantier

25/03/2021

Fin travaux

06/07/2025

Localisation

Commune: Argenteuil (95018)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95100
Adresse: 68 RUE DU PARDON ARGENTEUIL 95100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 39 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 39 m²
Commerce démoli: 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	261 m²	3 m²	39 m²
Commerce	261 m²	3 m²	39 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MALO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BZ 639

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MALO

SIREN 830407979

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUELLE GRUERE (DESAIX)

Autre - né(e) en 1968

LOIC GRUERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 68
Voie terrain: RUE DU PARDON
Localité terrain: ARGENTEUIL
Commune source: 95018
SIREN demandeur: 830407979
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MEUDON
Code postal demandeur: 92190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 21/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 25/03/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 06/07/2025
Type de service public: Non rempli

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