Permis de construire Chantier commencé

06830515E0002

Nouvelle construction

Seppois-Le-Bas / Haut-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse ZONE ARTISANALE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.066 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

41.318 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/10/2016

Autorisation

28/04/2015

Décision

28/04/2015

Début chantier

13/10/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seppois-Le-Bas (68305)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68580
Adresse: ZONE ARTISANALE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10.404 m²	1.066 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPE WATERAIR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 7 132
Parcelle 2: 7 176
Parcelle 3: 7 174

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPE WATERAIR (WATERAIR - PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - PISCINE -)

SIREN 440123487

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

422540104

SIREN 422540104

Président de SAS

440123644

SIREN 440123644

Société liée

893644427

SIREN 893644427

Commissaire aux comptes titulaire

NORME AUDIT

SIREN 791693369

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME FRANCOIS HERVE CHAPUIS

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZONE ARTISANALE
Localité terrain: SEPPOIS-LE-BAS
Commune source: 68305
SIREN demandeur: 440123487
SIRET demandeur: 44012348700025
Code APE demandeur: 32.30Z
Localité demandeur: SEPPOIS-LE-BAS
Code postal demandeur: 68580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 13/10/2016
Date réelle d’autorisation: 28/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 13/10/2016
Type de service public: Non rempli

Seppois Le Bas, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 140 m²