Permis de construire Autorisé

05233216S0011

Transformation avec diminution de surface

Val-De-Meuse / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse 18 RUE DE LA PLACE PROVENCHERES SUR MEUSE VAL-DE-MEUSE 52140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

56 m²

Surface du terrain

913 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Décision

29/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val-De-Meuse (52332)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52140
Adresse: 18 RUE DE LA PLACE PROVENCHERES SUR MEUSE VAL-DE-MEUSE 52140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 56 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	161 m²	56 m²	105 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: E 150

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE DE LA PLACE
Lieu-dit terrain: PROVENCHERES SUR MEUSE
Localité terrain: VAL-DE-MEUSE
Commune source: 52332
Localité demandeur: VAL-DE-MEUSE
Code postal demandeur: 52140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/07/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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