Permis de construire Annulé

0692592200004

Diminution de surface sans transformation

Venissieux / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 9004 ALLEE DES SAVOIES VENISSIEUX 69200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.504 m²

Surface démolie

2.430 m²

Surface du terrain

20.776 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Décision

28/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Venissieux (69259)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69200
Adresse: 9004 ALLEE DES SAVOIES VENISSIEUX 69200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.430 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.620 m²
Commerce démoli: 810 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.386 m²	1.504 m²	1.620 m²
Commerce	2.693 m²	0 m²	810 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE SPAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BA 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LIMO

SIREN 384633830

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD GAUDUEL

Gérant - né(e) en 1971

XAVIER GAUDUEL

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9004
Voie terrain: ALLEE DES SAVOIES
Localité terrain: VENISSIEUX
Commune source: 69259
SIREN demandeur: 384633830
SIRET demandeur: 38463383000037
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LIMONEST
Code postal demandeur: 69760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/07/2022
Type de service public: Non rempli

Vénissieux, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²