Permis de construire Chantier commencé

03501222W0060

Nouvelle construction

Bain-De-Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 13 RUE DE LA SEINE BAIN-DE-BRETAGNE 35470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30.791 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

85.128 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Décision

07/10/2022

Début chantier

04/12/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bain-De-Bretagne (35012)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35470
Adresse: 13 RUE DE LA SEINE BAIN-DE-BRETAGNE 35470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	30.791 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARGAN
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZD 653
Parcelle 2: ZD 653
Parcelle 3: ZD 654

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARGAN

SIREN 393430608

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CONSTANCE HAUCHARD (DE MONTAIGNE DE PONCINS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ERIC DONNET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

HUBERT RODARIE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

LAURENCE BATLLE (LE BOURG)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

AYMAR PATRICK MARIE DE GERMAY DE CIRFONTAINE

Membre du directoire - né(e) en 1973

FRANCIS ALBERTINELLI

Membre du directoire - né(e) en 1966

STÉPHANE CASSAGNE

Membre du directoire - né(e) en 1967

JEAN-CLAUDE LE LAN

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1943

RONAN LE LAN

Président du directoire - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

340362524

SIREN 340362524

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Membre du conseil de surveillance

PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE (PREDICA)

SIREN 334028123

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD MICHEL MAURICE BODOLEC

Administrateur - né(e) en 1978

BENOÎT JEAN BERNARD LUCAS

Administrateur - né(e) en 1963

CATHERINE MARIE GALVEZ

Administrateur - né(e) en 1966

CECILE MOUTON (VASSORT)

Administrateur - né(e) en 1978

CHRISTOPHE GRELIER

Administrateur - né(e) en 1967

GERALD GRÉGOIRE

Administrateur - né(e) en 1974

ISABELLE BAZILLE (JOB)

Administrateur - né(e) en 1968

JÉRÔME PIERRE GRIVET

Administrateur - né(e) en 1962

LAURE LESME (BERTHOMIEUX)

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENT CAZELLES

Administrateur - né(e) en 1965

MARC ROGER DIDIER

Administrateur - né(e) en 1965

MURIELLE DE BERTIER DE SAUVIGNY (APPÉRÉ)

Administrateur - né(e) en 1967

PAUL FOUBERT

Administrateur - né(e) en 1969

SELMA DUPONT (DRISSI QEYTONI)

Administrateur - né(e) en 1974

SERGE MAGDELEINE

Administrateur - né(e) en 1972

NICOLAS DENIS

Directeur Général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DE LA SEINE
Localité terrain: BAIN-DE-BRETAGNE
Commune source: 35012
SIREN demandeur: 393430608
SIRET demandeur: 39343060800041
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 92200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 04/12/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2023