Permis de construire Autorisé

0382612610006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Morestel / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 405 RUE NEWTON MORESTEL 38510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.360 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2026

Autorisation

25/09/2026

Décision

25/09/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Morestel (38261)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38510
Adresse: 405 RUE NEWTON MORESTEL 38510

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	272 m²	272 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	272 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AK 259

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 405
Voie terrain: RUE NEWTON
Localité terrain: MORESTEL
Commune source: 38261
Localité demandeur: LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN
Code postal demandeur: 38630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-09
Date réelle de dépôt: 01/06/2026
Date réelle d’autorisation: 25/09/2026
Type de service public: Culture et loisir

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