Permis de construire Chantier commencé

04610323A0003

Extension de surface sans transformation

Saint-Paul-Flaugnac / Lot / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 0406 ROUTE DU STADE SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.058 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Décision

22/12/2023

Début chantier

16/01/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Paul-Flaugnac (46103)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46170
Adresse: 0406 ROUTE DU STADE SAINT-PAUL-FLAUGNAC 46170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	118 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	118 m²	28 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-PAUL - FLAUGNAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0A 484
Parcelle 2: 0A 425
Parcelle 3: 0A 342

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-PAUL - FLAUGNAC

SIREN 200060002

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.