Permis de construire Travaux terminés

09302920A0092

Nouvelle construction

Drancy / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 24 - RUE PHILIPPE LALOUETTE DRANCY 93700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.198 m²

Surface démolie

521 m²

Surface du terrain

1.445 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2021

Décision

06/07/2021

Début chantier

10/12/2021

Fin travaux

31/12/2023

Localisation

Commune: Drancy (93029)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93700
Adresse: 24 - RUE PHILIPPE LALOUETTE DRANCY 93700

Carte

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 521 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 521 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	521 m²	5.198 m²	521 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 86
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 86
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 31
3 pièces créés: 41
4 pièces créés: 12
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 5
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ATLAND DRANCY LALOUETTE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: K 50
Parcelle 2: K 51
Parcelle 3: K 52

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24 -
Voie terrain: RUE PHILIPPE LALOUETTE
Localité terrain: DRANCY
Commune source: 93029
SIREN demandeur: 891407686
SIRET demandeur: 89140768600015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 06/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 10/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 86
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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09302920A0009

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Logements : 3 Surface : 171 m²

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Logements : 29 Surface : 0 m²