Permis de construire Chantier commencé

0273362000002

Nouvelle construction

La Heuniere / Eure / Normandie

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Adresse 3 IMPASSE DES SABLONS LA HEUNIERE 27950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

96 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

42.690 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/04/2020

Décision

24/04/2020

Début chantier

29/06/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Heuniere (27336)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27950
Adresse: 3 IMPASSE DES SABLONS LA HEUNIERE 27950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	27 m²	0 m²
Locaux	1.045 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	936 m²	48 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZB 102
Parcelle 2: ZB 112

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: IMPASSE DES SABLONS
Localité terrain: LA HEUNIERE
Commune source: 27336
Localité demandeur: LA HEUNIERE
Code postal demandeur: 27950
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 24/04/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 29/06/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 60 m²