Permis de construire Chantier commencé

07409423H0015

Nouvelle construction

Cranves-Sales / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 751 ROUTE DES PICOLETTES CRANVES-SALES 74380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.460 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.562 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Décision

22/09/2023

Début chantier

08/02/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cranves-Sales (74094)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74380
Adresse: 751 ROUTE DES PICOLETTES CRANVES-SALES 74380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.451 m²	2.230 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.451 m²	2.230 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CRANVES SALES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: E 2480

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 751
Voie terrain: ROUTE DES PICOLETTES
Localité terrain: CRANVES-SALES
Commune source: 74094
SIREN demandeur: 217400944
SIRET demandeur: 21740094400013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CRANVES SALES
Code postal demandeur: 74380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 08/02/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2024