Permis de construire Autorisé

04508216J0031

Nouvelle construction

Chateauneuf Sur Loire / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse CHEMIN DU MILIEU CHATEAUNEUF SUR LOIRE 45110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

597 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.626 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/02/2017

Décision

24/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf Sur Loire (45082)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45110
Adresse: CHEMIN DU MILIEU CHATEAUNEUF SUR LOIRE 45110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HESTIA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BH 58
Parcelle 2: BH 58

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HESTIA

SIREN 823864905

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REMY DIDIER PAUL GUY JOURDAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

BEATRIX MARIE-PIERRE JOURDAIN (ANGLARÈS)

Liquidateur - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU MILIEU
Localité terrain: CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Commune source: 45082
SIREN demandeur: 823864905
SIRET demandeur: 82386490500018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 45110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/02/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 03/10/2016