Declaration prealable Autorisé

03712222J0414

Extension de surface sans transformation

Joue-Les-Tours / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse AVENU DU LAC LES BRETONNIERES JOUE-LES-TOURS 37300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

40.130 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Décision

18/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Joue-Les-Tours (37122)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37300
Adresse: AVENU DU LAC LES BRETONNIERES JOUE-LES-TOURS 37300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 16 m²
Commerce démoli: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	16 m²	26 m²	16 m²
Commerce	16 m²	26 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE VERGER IMMOBILIER PROMOTEUR
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 441

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE VERGER IMMOBILIER PROMOTEUR

SIREN 505107557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE ROGER GUILLAUME

Gérant - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENU DU LAC LES BRETONNIERES
Localité terrain: JOUE-LES-TOURS
Commune source: 37122
SIREN demandeur: 505107557
SIRET demandeur: 50510755700017
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: SAINT-AVERTIN
Code postal demandeur: 37550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/01/2023
Type de service public: Non rempli

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