Declaration prealable Travaux terminés

05150623R0006

Extension de surface sans transformation

Saint-Memmie / Marne / Grand Est

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Adresse LE TERME LORIOT SAINT-MEMMIE 51470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

742 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

50.400 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Décision

13/03/2023

Début chantier

13/03/2023

Fin travaux

18/03/2023

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Saint-Memmie (51506)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51470
Adresse: LE TERME LORIOT SAINT-MEMMIE 51470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	944 m²	742 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	944 m²	742 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE LA RUELLE DES BUTTES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZA 100

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE TERME LORIOT
Localité terrain: SAINT-MEMMIE
Commune source: 51506
SIREN demandeur: 380969063
SIRET demandeur: 38096906300029
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: L'EPINE
Code postal demandeur: 51460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 13/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 18/03/2023
Type de service public: Non rempli

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