Permis de construire Travaux terminés

04921517M0018

Nouvelle construction

Montreuil-Bellay / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 344 RUE DU PRESBYTERE MONTREUIL-BELLAY 49260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.070 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/01/2018

Décision

26/01/2018

Début chantier

14/04/2018

Fin travaux

17/04/2018

Localisation

Commune: Montreuil-Bellay (49215)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49260
Adresse: 344 RUE DU PRESBYTERE MONTREUIL-BELLAY 49260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	540 m²	50 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	270 m²	50 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHATEAU LA SALLE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: YI 182

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHATEAU LA SALLE

SIREN 539012096

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHELLE HOUDEBINE (DE BORTOLI)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

MICHEL HOUDEBINE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

Associé indéfiniment responsable

498617281

SIREN 498617281

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 344
Voie terrain: RUE DU PRESBYTERE
Localité terrain: MONTREUIL-BELLAY
Commune source: 49215
SIREN demandeur: 539012096
SIRET demandeur: 53901209600019
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MONTREUIL-BELLAY
Code postal demandeur: 49260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 14/04/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 17/04/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2018