Permis de construire Chantier commencé

01741524P0108

Transformation avec diminution de surface

Saintes / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1 RUE BERNARD SAINTES 17100

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Logements créés

123

Logements démolis

Surface créée

1.431 m²

Surface démolie

6.398 m²

Surface du terrain

7.908 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2025

Décision

06/03/2025

Début chantier

15/12/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saintes (17415)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17100
Adresse: 1 RUE BERNARD SAINTES 17100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6.398 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 6.398 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.419 m²	0 m²	0 m²	5.460 m²
Locaux	12.884 m²	12 m²	6.398 m²	6.486 m²	1.026 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	6.486 m²	-

Logements

Total créés: 123
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 123
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 8
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC LE BELVEDERE SAINTES
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BX 1072
Parcelle 2: BX 1073
Parcelle 3: BX 1074

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE BERNARD
Localité terrain: SAINTES
Commune source: 17415
SIREN demandeur: 944515758
SIRET demandeur: 94451575800018
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: BORDEAUX
Code postal demandeur: 33000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2025-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/03/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 123
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2024