Declaration prealable Autorisé

0091941500013

Extension de surface sans transformation

Mirepoix / Ariège / Occitanie

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Adresse ZA DE LA PORTE D AVAL MIREPOIX 09500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Décision

04/05/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mirepoix (09194)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09500
Adresse: ZA DE LA PORTE D AVAL MIREPOIX 09500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	493 m²	16 m²
Commerce	493 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL CARROSSERIE VERDIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: E 1411

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE LA PORTE D AVAL
Localité terrain: MIREPOIX
Commune source: 09194
SIREN demandeur: 508667102
SIRET demandeur: 50866710200018
Code APE demandeur: 45.20A
Localité demandeur: MIREPOIX
Code postal demandeur: 09500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/05/2015
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

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Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2025

0091942500014

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Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²