Permis de construire Travaux terminés

03533721B0049

Nouvelle construction

Tinteniac / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 6 RUE MARIE ET SIMONE ALIZON TINTENIAC 35190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

105 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

361 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Décision

31/08/2021

Début chantier

22/11/2021

Fin travaux

07/07/2023

Localisation

Commune: Tinteniac (35337)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35190
Adresse: 6 RUE MARIE ET SIMONE ALIZON TINTENIAC 35190

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FOUERE-MORIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZB 57
Parcelle 2: ZB 202

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FOUERE-MORIN

SIREN 897657888

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MORIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

HELENE COLETTE FRANCOISE FOUERE (DORANGE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

STEPHANIE PAULE ANNICK GUYLENE MORIN (BACHY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

XAVIER YVES MICHEL FOUERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE MARIE ET SIMONE ALIZON
Localité terrain: TINTENIAC
Commune source: 35337
SIREN demandeur: 897657888
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TINTENIAC
Code postal demandeur: 35190
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 31/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 22/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 07/07/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Tinteniac, Ille-et-Vilaine

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²