Permis de construire Autorisé

04719124F0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montpouillan / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LOUBAT MONTPOUILLAN 47200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.680 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/04/2025

Décision

01/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montpouillan (47191)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47200
Adresse: LOUBAT MONTPOUILLAN 47200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.007 m²	406 m²	406 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.007 m²	406 m²	406 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA DE MONTPOUILLAN LES NEUF GRAPPES
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZE 161

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA DE MONTPOUILLAN LES NEUF GRAPPES

SIREN 378773824

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BERGAMIN

Administrateur - né(e) en 1956

FRANCOIS FRECCHIAMI

Autre - né(e) en 1985

JOAO DE SOUSA OLIVEIRA

Autre - né(e) en 1973

PASCAL JEAN-GEORGES DERC

Autre - né(e) en 1972

PATRICK DUPIN

Autre - né(e) en 1969

SEBASTIEN LAFFARGUE

Autre - né(e) en 1979

STEPHANIE GIROU

Membre - né(e) en 1984

JULIEN DERC

Vice-Président - né(e) en 1986

Administrateur

337744858

SIREN 337744858

Administrateur

412211245

SIREN 412211245

Administrateur

420107609

SIREN 420107609

Administrateur

422401992

SIREN 422401992

Administrateur

792363772

SIREN 792363772

Administrateur

EARL DE JAQUET

SIREN 319394052

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGO DE SOUSA OLIVEIRA

Gérant - né(e) en 1998

JOAO DE SOUSA OLIVEIRA

Gérant - né(e) en 1973

Administrateur

EARL DU MUSCAT (EARL DU MUSCAT)

SIREN 452625171

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS FRECCHIAMI

Gérant - né(e) en 1985

JEAN MICHEL FRECCHIAMI

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOUBAT
Localité terrain: MONTPOUILLAN
Commune source: 47191
SIREN demandeur: 378773824
SIRET demandeur: 37877382400016
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: MONTPOUILLAN
Code postal demandeur: 47200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 01/04/2025
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/05/2024