Permis de construire Autorisé

04924416H1056

Nouvelle construction

Mauges Sur Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LES BRUNETIERES MAUGES SUR LOIRE 49620

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

293 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Décision

07/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mauges Sur Loire (49244)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49620
Adresse: LES BRUNETIERES MAUGES SUR LOIRE 49620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES BRUNETIERES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AX 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES BRUNETIERES (SCEA)

SIREN 510503386

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER CHARRON

Gérant - né(e) en 1982

Société liée

JOAH

SIREN 938701703

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER JEAN-MAURICE CHARRON

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES BRUNETIERES
Localité terrain: MAUGES SUR LOIRE
Commune source: 49244
SIREN demandeur: 510503386
SIRET demandeur: 51050338600011
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: MAUGES SUR LOIRE
Code postal demandeur: 49570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/10/2016
Type de service public: Non rempli

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