Declaration prealable Travaux terminés

05007624B0060

Extension de surface sans transformation

Brehal / Manche / Normandie

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Adresse 3 RUE DU GOLF BREHAL 50290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

128.175 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Décision

10/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

17/03/2026

Localisation

Commune: Brehal (50076)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50290
Adresse: 3 RUE DU GOLF BREHAL 50290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	260 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	260 m²	15 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BREHAL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 425

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BREHAL

SIREN 215000761

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DU GOLF
Localité terrain: BREHAL
Commune source: 50076
SIREN demandeur: 215000761
SIRET demandeur: 21500076100019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BREHAL
Code postal demandeur: 50290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 10/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 17/03/2026
Type de service public: Culture et loisir

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