Declaration prealable Autorisé

09558420B0008

Transformation avec diminution de surface

Santeuil / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse RUE TOUR DE VIOSNE SANTEUIL 95640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

27 m²

Surface du terrain

15.007 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/08/2020

Décision

12/08/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Santeuil (95584)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95640
Adresse: RUE TOUR DE VIOSNE SANTEUIL 95640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 27 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	89 m²	27 m²	42 m²	0 m²
Locaux	22 m²	0 m²	0 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²
Service public	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 441

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE TOUR DE VIOSNE
Localité terrain: SANTEUIL
Commune source: 95584
Localité demandeur: SAINT-DENIS
Code postal demandeur: 93200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 12/08/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/04/2020

09558420B0005

Santeuil, Val-d'Oise

Santeuil, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²