Permis de construire Travaux terminés

04908113N0004

Extension de surface sans transformation

Chatelais / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LA FONTAINE CHATELAIS 49520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

588 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

254.567 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Décision

30/07/2013

Début chantier

30/07/2013

Fin travaux

06/09/2013

Localisation

Commune: Chatelais (49081)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49520
Adresse: LA FONTAINE CHATELAIS 49520

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA FONTAINE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA FONTAINE

SIREN 394911374

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDREE LEMOINE (CORNEE)

Liquidateur - né(e) en 1969

JEAN-CHRISTOPHE LEMOINE

Liquidateur - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FONTAINE
Localité terrain: CHATELAIS
Commune source: 49081
SIREN demandeur: 394911374
SIRET demandeur: 39491137400012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CHATELAIS
Code postal demandeur: 49520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 30/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 06/09/2013
Type de service public: Non rempli

Chatelais, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 65 m²