Declaration prealable Autorisé

01040616C0032

Transformation sans extension ni diminution de surface

Verrieres / Aube / Grand Est

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Adresse VALLEE DE ST MARTIN VERRIERES 10390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.384 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2017

Décision

03/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Verrieres (10406)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10390
Adresse: VALLEE DE ST MARTIN VERRIERES 10390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	425 m²	124 m²	124 m²
Commerce	425 m²	124 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEMARO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZV 96

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEMARO

SIREN 823374160

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE MOOLENAAR (MERLATEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

RODOLPHE-ETIENNE MERLATEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

RAYMOND JEAN MERLATEAU

Gérant - né(e) en 1951

SEBASTIEN OLONOCIO BERNARD ROUSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VALLEE DE ST MARTIN
Localité terrain: VERRIERES
Commune source: 10406
SIREN demandeur: 823374160
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VERRIERES
Code postal demandeur: 10390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/03/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Verrieres, Aube

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²