Permis de construire Travaux terminés

09307115C0063

Extension de surface sans transformation

Sevran / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse AVENU DU COMMANDANT CHARCOT SEVRAN 93270

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

738 m²

Surface démolie

652 m²

Surface du terrain

2.789 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2016

Décision

13/07/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

28/11/2025

Localisation

Commune: Sevran (93071)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93270
Adresse: AVENU DU COMMANDANT CHARCOT SEVRAN 93270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 652 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 652 m²
Commerce démoli: 652 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	842 m²	738 m²	652 m²
Commerce	842 m²	738 m²	652 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: CH 128

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENU DU COMMANDANT CHARCOT
Localité terrain: SEVRAN
Commune source: 93071
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 13/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 28/11/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 02/03/2016